J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0601602A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2006 :

Est agréé, jusqu'au 14 janvier 2007, l'organisme certificateur AFAQ AFNOR certification (CC no 10), 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :

- fruits ;

- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés.

Est agréé, jusqu'au 10 mai 2008, l'organisme certificateur AFAQ AFNOR certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.